Le gouvernement a publié un arrêté le 19 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises
- du transport routier de marchandises,
- des activités auxiliaires du transport,
- du transport de déménagement,
- du transport de fonds et valeurs
- et des activités de prestations logistiques,
comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 77 du 11 octobre 2023 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Les grilles de rémunérations conventionnelles des conducteurs routiers actualisées et les frais de déplacement sont disponibles dans France Routes n°502 (janvier 2024), p. 6 (rubrique Barèmes).
- Pour l'acheter par correspondance dans la boutique en ligne, cliquez sur ce lien
- Pour le lire dans notre bibliothèque numérique si vous êtes abonné, cliquez sur ce lien
Complément d'information
(cliquez sur le lien pour lire l'article)
Salaires : les minima 2024 sont obligatoires dans tout le transport routier de marchandises
Hausse des frais de déplacement des routiers au 1er décembre 2023
Consultez l'arrêté du 19 décembre 2023 sur Legifrance.gouv.fr
