La loi Macron largement débattue actuellement contient entre autres un amendement voté le 14 février dernier et qui prévoit que les routiers étrangers exerçant temporairement en France devront être rémunérés au moins au Smic français.
Une façon de tenter de lutter contre ce que, dans le secteur, on considère comme du dumping social. Cet amendement reprend le principe du Smic allemand, pour l’heure, dans l’impasse. Selon nos informations, le modèle made in France n’a guère de chance d’aboutir. Pourquoi ? En voici les principales raisons.
Tout d’abord, l’amendement comme la loi Macron votée en première lecture par l’Assemblée doit passer par le Sénat majoritairement de droite désormais (avant de revenir à l’Assemblée).
Il est fort à parier que les sénateurs s’opposent à cet amendement de dernière minute. L’UMP a déjà averti qu’elle modifiera entièrement « cette loi qui est en réalité qu'un cache-misère ». Par ailleurs, la commission paritaire qui a été mise en place du fait du recours à l'article 49.3 devrait revoir dans son intégralité le texte de l’amendement.
C’est la coutume au sein d’une commission paritaire. Que restera-t-il au final ? On peut espérer, au mieux, un compromis sur ce sujet entre la gauche et la droite mais avec un texte totalement modifié qui ne ressemblera en rien au projet initial (comme c’est souvent le cas). L’autre frein est européen. Bruxelles a déjà prévenu quand Berlin avait décidé de son Smic pour les conducteurs étrangers en transit dans le pays.
Dans l’attente d’une « clarification de la question juridique » de la part de la Commission européenne, l’Allemagne a suspendu temporairement, fin janvier, cette mesure qui avait provoqué une levée de boucliers, notamment de la part de la Pologne. En clair, même si l’idée d’un Smic français pour les routiers en transit est intéressante sur le papier et contente les syndicats français (la CGT parle de révolution !), elle ne verra probablement pas le jour. Et c’est certainement Bruxelles qui tranchera en premier sur cette mesure.
