Le 10 juillet, le comité interministériel ZFE a communiqué sur les émissions polluantes liées au transport routier dans les agglomérations françaises. A cette occasion, le gouvernement a mis en avant 5 agglomérations dans lesquelles les seuils de pollution restent trop élevés. Les poids lourds sont-ils concernés par des restrictions à venir dans ces ZFE ?
Le 10 juillet, le ministre de la Transition écologique a apporté une clarification sémantique, identifiant les territoires en dépassement de seuil d’émissions polluantes, appelés les « territoires ZFE », qui sont au nombre de 5. Par les lois LOM et Climat & Résilience, ce sont les seuls territoires à devoir mettre en place une ZFE dans le cadre d’un calendrier défini, allant jusqu’à l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 3 en 2025.
Et il a identifié des « territoires de vigilance », qui n’ont pas obligation de mettre en place ce calendrier d’interdictions. Mais cela n’empêche pas les métropoles de ces territoires de vigilance de devoir mettre en place une zone à faibles émissions.
Par ailleurs la loi ne prévoit pas l’intégration des véhicules lourds. Le cadre légal n’a pas changé le 10 juillet.
Par rapport aux transporteurs routiers que vous représentez, vos propositions sont donc toujours les mêmes ?
Le 10 juillet, l’association France Urbaine représentée par Anne-Marie Jean, vice-présidente de l’eurométropole de Strasbourg, et par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, a remis un rapport sur les ZFE au ministre de la Transition écologique. Ce rapport s’appuie d’une part sur les recommandations du Secours catholique pour le volet véhicules particuliers, l’acceptabilité sociale des mesures et les aides à l’acquisition de véhicules propres, et d’autre part sur celles de l’Union TLF pour ce qui est de la logistique urbaine et du transport de marchandises.
Ces propositions reprennent le travail collectif mené dans le cadre du comité national de coordination des ZFE lancé en octobre 2022. Nous étions parmi ceux qui avaient émis la proposition de mettre en place un tel comité. Nous l’avons intégré. Nous nous sommes réunis toutes les 2 semaines. Le 27 avril, nous avons fait une réunion spécifique sur la logistique urbaine.
Quelles sont les principales contraintes relevées sur les ZFE telles qu’elles existent actuellement ?
Elles sont de deux ordres. D’une part un problème d’harmonisation et d’autre part le fait que certains calendriers ne sont pas réalistes. Nous avons fait trois propositions en octobre 2022 :
- garantir l’accès aux véhicules Crit’air 2 sur l’ensemble du territoire au moins d’ici à 2030,
- harmoniser les dérogations car il en existe 250 aujourd’hui,
- encourager les transporteurs qui convertissent leur flotte plus rapidement que prévu.
C’est un équilibre qui nous semble positif, qui apporterait de la visibilité aux transporteurs. Il permettrait de maintenir cet élan de transformation car notre objectif à tous est bien la transition énergétique.
Crédit photo : Scania France.
Tenant compte de ce rapport, le comité interministériel ZFE pourrait donc annoncer des décisions notamment relatives aux poids lourds ?
Exactement. La prochaine réunion devrait avoir lieu en septembre 2023.
Pour consulter les 10 propositions de l'Union TLF sur les ZFE, cliquez sur ce lien :
https://e-tlf.com/nos-travaux-et-publications/reussir-le-deploiement-des-zfe-m-nos-10-propositions/
Complément d'information
Rappel des faits : le débrief du ministre de la Transition écologique suite au comité interministériel ZFE
Lire le rapport de France Urbaine sur son site internet en cliquant sur ce lien
