L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a recommandé l’annulation de la mesure relative au retour du véhicule au pays d’établissement du paquet Mobilité. Ce qui pourrait favoriser une concurrence déloyale au sein des entreprises de transport en Europe.
Un coup à la garantie de concurrence loyale en Europe. C’est ce que la décision de l’avocat général de la Cour de justice européenne pourrait engendrer en annulant la disposition relative au retour du véhicule au pays d’établissement toutes les huit semaines au sein du paquet Mobilité. Pour justifier cette annulation, l’avocat a invoqué une « absence d’une analyse d’impact, mais pas le contenu de la mesure en elle-même » selon le Bureau commun des transports routiers, composé des fédérations BGL (Allemagne), de la FNTR (France) et de la NLA (pays nordiques). Toutefois, le représentant du transport routier à Bruxelles déplore le fait que l’absence de réserve, entre…
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