Vers une liste noire des transporteurs européens

Verra-t-on un jour naître une liste européenne des entreprises de transport routier, sur le modèle du transport aérien ? Lors d'un débat au Parlement européen la semaine dernière, des députés ont relancé l’idée d’une telle liste dans le but de « prévenir le dumping social et de garantir une concurrence équitable entre transporteurs routiers ». Le débat reste ouvert même si aucune demande officielle n’a été formellement déposée par un député européen.


Une liste noire regrouperait ainsi les sociétés de transport ayant été condamnées dans leur pays voire dans d'autres européens. Reste à savoir sur quels critères sachant que chaque pays dispose d'une réglementation sociale et juridique différente.


Certains parlementaires ont proposé d'introduire un salaire européen minimum et ont invité la Commission à présenter des propositions afin de protéger les droits sociaux et les conditions de travail des conducteurs. La Commission a fait savoir qu’elle abordera également la question des normes sociales et des conditions de travail dans le secteur des transports dans son prochain "paquet routier" législatif, prévu pour 2016.


Chaque année, la Commission européenne publie une mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne. En réalité, il s’agit de deux listes : la première énumère les compagnies aériennes (16 au total) dont l’exploitation est totalement interdite dans l’UE, la seconde répertorie les compagnies aériennes (10) dont l’exploitation dans l’UE n’est autorisée que sous certaines conditions.


 

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