Cartel des camions : Scania fait appel de sa condamnation

Scania 560 S 6x2 rear-steer Highline, general cargo transport

Crédit photo Gustav Lindh



Nouvel épisode dans l'affaire du Cartel des camions. Dans un arrêt rendu au début de l'année, le Tribunal de l'UE avait donné raison à la Commission européenne, jugeant que Scania avait violé les règles antitrust de l'Union européenne. Le constructeur a décidé de faire appel de ce jugement devant la Cour européenne de justice.



Déjà 5 ans de procédure





Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a adopté une décision condamnant Scania à payer une amende de plus de 880 millions d’euros pour avoir prétendument participé à des échanges d'informations inappropriés et à une collusion avec d'autres constructeurs européens de camions en ce qui concerne les prix et l'introduction de technologies antipollution au cours de la période 1997–2011.

La marque au griffon avait saisi le Tribunal de l'UE la même année. Le 2 février 2022, celui-ci a finalement rendu son jugement qui confirmait les conclusions de la Commission européenne à l'encontre de Scania, rejetait entièrement l'appel de Scania et maintenait le montant des amendes fixé par Bruxelles.

(Pour lire l'article Scania condamné par le Tribunal de l'UE : cliquez sur ce lien)

Scania conteste toujours toutes les conclusions de la Commission européenne, confirmées par la suite par le tribunal, et maintient que l'entreprise n'a pas conclu d'accord paneuropéen avec d'autres constructeurs en matière de prix, et qu'elle n'a pas non plus participé à une collusion visant à retarder l'introduction de nouveaux moteurs conformes à la législation européenne sur les émissions de gaz d'échappement.

Le constructeur suédois a donc déposé le 8 avril dernier un nouveau recours en dernière instance auprès de la Cour européenne de justice contre le jugement en appel du Tribunal de l'UE.


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