Exonération de TICPE : les transporteurs routiers en colère

Les organisations de transporteurs routiers ont réagi vivement, et de concert, à l’annonce par la ministre de la Transition écologique du rabotage de l’exonération de TICPE.

Sur la taxation du carburant, les organisations professionnelles (*) ont déploré, dans un communiqué commun publié le 3 septembre, que : « le gouvernement se moque des transporteurs routiers français. Le discours de Madame Borne devant les députés le 2 septembre 2019 ne fait que confirmer l’arrogance, le mépris et le cynisme d’un gouvernement qui ne connaît que le passage en force comme méthode ».

Les organisations professionnelles du transport routier de marchandises dénoncent la forme et le fond des positions exprimées par la ministre, en avançant des preuves.

Problème de fléchage des recettes publiques

La ministre a déclaré que la réduction de 2 centimes par litre de l’exonération de TICPE sur le gazole des poids lourds répondait à l’exigence que les transports contribuent au financement des infrastructures. Les organisations professionnelles du transport répondent en avançant le rapport annuel publié la semaine dernière par la commission nationale des comptes des transports de la nation. Il indique qu’en 2018 : « les recettes publiques liées au transport routier augmentent de 6 % par rapport à 2017, soit 2,2 milliards d’euros supplémentaires ».

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« En cinq ans, l’ensemble des recettes liées au transport routier a augmenté de 5 % alors que les investissements sont restés stables, constatent les organisations patronales du transport. Où va tout cet argent ? En 2014, le transport routier de marchandises a accepté une hausse de quatre centimes de la TICPE qui devaient directement financer les infrastructures mais visiblement, ils n’ont pas été investis dans ces dernières ! »

Le transport routier plus vertueux qu’on ne le dit

Second argument repoussé par les organisations professionnelles, la ministre souhaite que « ce soient bien les transports polluants qui financent notre politique de mobilité ». Polluant, le transport routier ? Certes, il est générateur d’émissions nocives, puisque utilisant des moteurs thermiques. Mais, selon le CITEPA (opérateur d’État pour le ministère de l’environnement), si l’ensemble des transports routiers, voitures particulières comprises, représentent 30 % des gaz à effet de serre, le transport routier de marchandises ne représente que 5,7 % des émissions de CO2. Et en matière de polluants, il représente seulement, 1,6 % des particules fines. « Ne nous y trompons pas, il n’y a aucune raison écologique derrière cette surtaxation, il s’agit là d’une mesure purement fiscale et l’État cherche tout simplement de l’argent », concluent les organisations professionnelles.

En attente de concertation

Les transporteurs déplorent un manque de concertation, depuis l’annonce de ce rabotage de TICPE par la ministre, début juillet. Elles ont demandé un rendez-vous à Matignon… silence radio. Et de craindre que tout ne soit déjà acté. « Nous dénonçons le mépris dont fait preuve ce gouvernement envers l’ensemble d’une profession, déplorent-ils. Non seulement il met en difficulté de nombreuses entreprises, fragilise leur compétitivité et l’emploi, mais il le fait avec une arrogance profonde ». Selon les organisations patronales, « la colère grandit de jour en jour ». Elles n’annoncent toutefois pas de mobilisation, ni d’appel à la grève.

* Ces organisations sont : la FNTR, Union TLF, l’OTRE, l’Unostra et la Chambre Syndicale du Déménagement.

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