Transport routier : Elisabeth Borne confirme le rabotage de l’exonération TICPE

Le 2 septembre, dans son discours lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne a confirmé le projet de réduction de 2 centimes par litre de l’exonération de TICPE sur le gazole pour les poids lourds.

Lundi, la ministre de la Transition écologique était à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture de la loi LOM. Elisabeth Borne a confirmé le projet de réduire de 2 centimes par litre de gazole l’exonération de TICPE destiné aux transporteurs routiers. La problématique pour le gouvernement est de financer les mesures intégrées à cette loi LOM. Mais aussi de boucler le budget de l’AFITF, organisme se consacrant à l’entretien et à l’amélioration des infrastructures de transports en France, qu’ils soit routier ou ferroviaire.

Le Sénat rembarre le gouvernement

Car, si le projet de loi LOM n’est toujours pas devenu une loi, c’est parce que son financement pose problème. Après la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation des mobilités, réunie mercredi 10 juillet, les sénateurs ont ainsi considéré que : « les intentions énoncées par le gouvernement dans la précipitation, l’avant‑veille de cette réunion, ne garantissaient aux collectivités territoriales aucune ressource spécifique et durable pour offrir aux citoyens des alternatives crédibles à la voiture individuelle ».

Lors de l’examen du projet de loi en première lecture, le Sénat avait proposé des solutions pour donner aux élus locaux les moyens de mettre en place des services de mobilit. « Nous avions proposé de flécher une partie de la taxe sur les carburants, qui frappe en grande partie les habitants des territoires ruraux, pour qu’en retour il leur soit permis d’avoir accès à des services de transports pratiques et innovants, et que le recours à la voiture individuelle soit progressivement moins indispensable », rappelle Didier Mandelli (LR – Vendée), rapporteur pour le Sénat.

Face au refus de l’Assemblée nationale d’étudier la solution qu’il avait élaborée en première lecture, le Sénat n’avait pu que constater l’impossibilité d’un accord sur l’ensemble du texte et appelle désormais les députés à apporter une réponse concrète dans le texte. Autour de cette loi LOM se cristallise donc un enjeu politique, entre le Sénat qui est à majorité Les Républicains, et l’Assemblée nationale, qui roule en majorité pour le gouvernement.

Devant les députés le 2 septembre, la ministre de la Transition écologique a défendu le financement du projet de loi : « Tout d’abord, je rappelle que lors de la première lecture, vous avez fait le choix et je m’en félicite d’inscrire un socle de recettes de TICPE affectées à l’AFITF, à hauteur d’environ 1,1 milliards d’euros par an. C’était une avancée très forte, puisqu’elle permettait de réduire le montant des ressources nouvelles à dégager à 320 M€.

Puis, lors du conseil de défense écologique et solidaire du 9 juillet dernier, nous avons apporté les dernières réponses attendues concernant le financement de l’AFITF. Ces réponses seront bien traduites à l’occasion du projet de loi finances. Le grand débat et les échanges que nous avons pu avoir en première lecture ont en effet mis en lumière deux attentes fortes : premièrement, que les transports contribuent au financement des transports, et que ce soit bien les transports polluants qui financent notre politique de mobilité ».

Transport polluant

Les transports polluants en question sont donc les routiers : « Ainsi, nous avons annoncé tout d’abord la réduction de 2 centimes par litre de l’exonération de TICPE sur le gazole pour les poids lourds, poursuit la ministre. Ce n’était pas une surprise, puisque nous avions annoncé de longue date notre volonté que le transport routier, qui utilise nos routes, puisse contribuer au financement notamment de nos infrastructures routières. C’est à la fois un choix écologique et de justice ».

Elisabeth Borne n’élude toutefois pas les débats qui adviendront assurément avec les transporteurs, lors de l’examen du projet de loi de finances 2020 à partir d’octobre : « Cela étant dit, je n’ignore pas les difficultés d’un certain nombre de nos entreprises de transport routier, je sais aussi que d’autres annonces gouvernementales peuvent susciter des craintes de la part des professionnels. Le gouvernement recevra donc très prochainement les représentants de ce secteur afin d’échanger sur tous ces enjeux. Il ne s’agit évidemment pas de mettre en difficulté ce secteur ».

Colère des transporteurs routiers

La réaction des organisations patronales n’a pas tardé, et ne surprend pas : elles sont en colère. Mais n’annoncent toutefois pas encore une mobilisation des troupes sous la forme d’une grève. La ministre de la Transition écologique, et le nouveau secrétaire d’Etat aux Transports, va devoir faire preuve de diplomatie pour éviter un mouvement social des routiers.

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