Future loi sur les mobilités : vers une vignette poids lourd obligatoire

Truck delivery cargo on the highway in motion

Crédit photo xmagics - Fotolia
Le quotidien Les Échos dévoile ce 17 janvier quelques grandes lignes de la future loi sur les mobilités que prépare la ministre des Transports, Élisabeth Borne, après plusieurs mois de consultation dans le cadre des Assises de la mobilité. Parmi les mesures qui figurent dans ce texte en projet, programmé pour être voté au printemps, la création d’une vignette poids lourd.

Dans son "Edito éco" du 17 janvier, le chroniqueur de France Inter Dominique Seux, qui est aussi directeur délégué des Échos, explique que : « le gouvernement teste doucement l’idée d’une vignette poids lourd qui ferait contribuer les camionneurs étrangers, qui à l’heure actuelle ne participent pas au financement des routes. Une simulation montre qu’une telle vignette pourrait rapporter jusqu’à un demi milliard d’euros par an ».

Un nouvel autocollant sur le pare-brise sera-t-il difficile à accepter par la profession du transport routier de marchandises (TRM) ? A la suite des Assises de la mobilité lors desquelles elles ont exprimé leurs solutions au ministère des Transports, les organisations professionnelles du TRM réaffirmaient leur opposition à toute forme de taxe supplémentaire, arguant que les entreprises françaises contribuent déjà à l'effort collectif via plusieurs prélèvements obligatoires (taxe essieu, péage autoroutier, TICP, etc.).

L'OTRE favorable à la vignette, mais…


Néanmoins, lors de son congrès annuel en octobre dernier, l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) s'est montrée favorable à l'instauration d'une vignette, à la condition qu'elle soit : « fondée sur un droit d’usage du réseau routier non concédé, à coût fixe et payable par tous », relatait le site Actu-transport-logistique.fr. L'organisation professionnelle rappelait dans le même temps que cela ne pouvait se faire que « dans des conditions de justice et d'équité. Tous les véhicules doivent être concernés, il faut converger vers un tarif moyen sur tout le territoire et corriger les interdictions de circuler pour les véhicules lourds », car cette réglementation « profite de façon inconsidérée aux véhicules utilitaires légers ».

L'écotaxe, un temps évoquée par le ministère, reste honnie, comme l'a rappelé Jean-Christophe Pic, lors des vœux de la Fédération national du transport routier (FNTR), qu'il préside, le 10 janvier : « une hausse de la fiscalité et une nouvelle forme d’écotaxe restent la ligne rouge à ne pas franchir ». Certes, la vignette n'est pas l'écotaxe. Mais sa mise en place sous conditions risque d'être complexe.

Possibilité d'instaurer un péage urbain


Autre mesure prévue dans le projet de loi sur les mobilités, selon Les Échos, les villes qui le souhaitent auront la possibilité de créer un péage urbain pour lutter contre la congestion et la pollution. Là encore, il s'agit d'une forme de dîme difficilement supportable par les professionnels du transports. D'autant que ceux-ci sont soumis, au même titre que les autres usagers de la route, à la nouvelle vignette Crit'Air, apparue en janvier 2017 et destinée à réguler le trafic des véhicules les plus anciens en cas de pic de pollution.

{{IMG:1}}

 

Réglementation

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15