Le Sénat a supprimé, le 25 novembre, l’article 19 du Projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoyant un alourdissement de la fiscalité du carburant professionnel pour le transport routier de marchandises (TRM) de 2 €/hl (2 cts €/l).
Le PLF 2020 était en examen au Sénat, et l'article 19 qui met en colère les organisations professionnelles (OP) du TRM a donc été supprimé (cliquez sur ce lien pour en savoir plus). S'il s'agit d'un message fort des sénateurs, le gouvernement devrait refaire passer cette mesure. Le texte doit passer en commission mixte paritaire et, sans accord sur une mesure pérenne de financement des infrastructures, c’est en effet la position de l’Assemblée nationale qui l’emportera. Or, les députés LREM sont majoritaires au sein de cette chambre parlementaire, et l'AN a adopté cette réduction de la ristourne le 19 novembre dernier.
Les OP du TRM (*) expriment néanmoins leur satisfaction d'avoir constaté que des parlementaires prenaient leur défense. "Les organisations professionnelles partagent l’urgence écologique et le besoin de financer nos infrastructures", soulignaient-elles dans un communiqué publié le 26 novembre. "C’est en ce sens que la profession avait fait preuve d’une initiative innovante en proposant une solution pérenne : une éco-contribution assumée par ceux qui décident du transport. Une éco-contribution simple et efficace, qui assure les recettes nécessaires au budget de l’AFITF".
La commission mixte paritaire se réunira en décembre. "Si le gouvernement entend passer en force à l'Assemblée nationale, les entreprises du secteur n’auront d’autre choix que de faire entendre leur légitime colère, préviennent les organisations professionnelles. Différentes formes d’actions sur les territoires ont déjà été annoncées en ce sens. Dans l’urgence, les organisations professionnelles réclament la reprise de travaux sérieux visant à financer de manière pérenne les infrastructures".
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