TICPE : taux de remboursement pour le 2e trimestre 2022

Fuel pump at Petrol Station.

Crédit photo maurogrigollo - Fotolia
Une circulaire du ministère de l'Economie datée du 9 mai 2022 présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs pour le deuxième trimestre 2022.

Le taux forfaitaire pondéré est fixé à 15,70 €.

Accéder à la circulaire sur le site Douane.gouv.fr en cliquant sur ce lien





Complément d'information


(cliquez sur le lien pour lire l'article)

TICPE : le remboursement mensuel est possible

Réglementation

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15