L’affaire du Cartel des camions repointe son nez. Durant 14 ans (1997 – 2011), Daimler, Daf, Iveco, Volvo Trucks, Scania et MAN se sont entendus sur le prix de vente de leurs camions. Cinq constructeurs ont été punis par la Commission européenne en 2017 à hauteur de 3,8 milliards d’euros, tandis que le recours de Scania a été rejeté en 2022.
Indemnisation des victimes
Désormais, c’est le volet de l'indemnisation des victimes dans les juridictions nationales qui est en cours. Des cabinets financiers et juridiques, comme Litfin, proposent aux transporteurs éligibles un règlement financier préalable minoré mais sûr, en attendant l'issue des procédures judiciaires.
Mais il y a mieux, même si c'est plus long. En France, au début du mois d’octobre, le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné le constructeur Daimler à indemniser les transporteurs qui ont acheté ses camions durant les quatorze années du Cartel. L’indemnisation moyenne a été évaluée à 7 900 euros par camion éligible. Le tribunal a également validé l’étude de l’évaluation du montant du surcoût des camions à l’époque. Les experts ont établi que les membres du Cartel s’était entendus pour gonfler leurs tarifs de 9 % par camion. Autre élément retenu par les juges : le préjudice lié aux « normes environnementales retardées ».
Cette procédure a été menée par le cabinet d’avocats LEX-PORT. Celui-ci planche sur le dossier depuis 8 ans, a réalisé une étude économique sur 7 000 camions et représente 50 clients, entreprises de toutes tailles.
Pour le moment, ces indemnisations ne concernent que les transporteurs ayant acheté des camions Daimler durant la période du Cartel. Toutefois le cabinet travaille sur un nouveau recours pour obtenir une indemnisation qui pourraient être appliquée à l’ensemble des marques en cause.
Dépaysement des procédures
L’autre grande victoire obtenue par LEX-PORT est moins spectaculaire. C’est le dépaysement du tribunal de Lyon vers celui de Paris, des affaires des transporteurs lésés par le Cartel. Pourtant, elle pourrait bien faire évoluer les jugements dans un sens bien plus favorable aux transporteurs. Cette décision a eu lieu il y a un peu plus de deux mois. Avec l’arrivée de ces dossiers à Paris, le cabinet compte sur l’invalidation de plusieurs jugements du Tribunal des activités économiques de Lyon qui restaient avantageux pour les constructeurs.
Dans tous les cas, après plusieurs jugements défavorables, cette première victoire au niveau judiciaire en France permet donc aux transporteurs victimes, d’envisager une vraie reconnaissance de leur préjudice.
