La circulaire du 28 décembre 2021 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à partir du 1er janvier 2022 a été publiée dans le Bulletin officiel des douanes (BOD) n° 7447 du 28 décembre 2021. Elle informe les transporteurs routiers des taux de remboursement de la TICPE par région.
Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) soumis à la régionalisation, en € par hectolitre (1) :
1- Article 265 du code des douanes et article 265 Abisdu code des douanes. 2- Ce taux inclut la modulation de la fraction de la TICPE dédiée à Île-de-France Mobilités prévue à l’article 265 Aterdu code des douanes. 3- Ce taux de TICPE inclut la réfaction de 1€/hl qui s'applique aux supercarburants 95-E5, 98 et 95-E10 destinés à être utilisés sur le territoire corse, conformément à l'article 265quinquiesdu code des douanes.
Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Elle doit en faire la demande. Le remboursement est calculé à partir de sa consommation réelle de gazole au cours d'un trimestre ou par semestre. Le calcul du montant remboursé se fait sur un taux forfaitaire ou régional.
