Le tribunal correctionnel a estimé que le transporteur routier Gefco avait commis, entre 2014 et 2018, un délit de travail dissimulé en bande organisée. Le système de recours à des conducteurs routiers employés dans des conditions bien inférieures au marché français et hébergés de manière indigne, avait été mis en place par des sous-traitants, dont La Guémarienne de transport, en relation avec des transporteurs polonais.
Plusieurs condamnations
Gefco, Ceva Logistics, qui est le nouveau nom du transporteur après son rachat par CMA CGM, et les dirigeants des sous-traitants impliqués dans l'affaire ont été condamnés à verser des amendes d'un montant de :
- 450 000 € pour Gefco et Gefco France ;
- 100 000 € et 50 000 € pour les dirigeants du sous-traitant La Guémarienne, Christian et Camille Haas, qui faisaient la liaison avec les transporteurs polonais. Ils ont également écopé d'une interdiction de gérer une entreprise, précise L'Officiel des Transporteurs.
L'OTRE salue la décision de justice
« L’affaire Gefco, c’est un recours délibéré du grand donneur d’ordres à des transporteurs de l’Est qui opéraient à vil prix sur notre territoire au mépris de toute réglementation sociale et ce, pendant une longue période », estime Blandine Tatin, secrétaire générale de l’OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens) Franche-Comté Bourgogne, qui avait en 2021 envisagé de se constituer partie civile dans le dossier.
« L’enjeu du recours à des conducteurs de l’Est en dépit des règles d’établissement, de détachement de salariés et, pourrait-on ajouter aujourd’hui, du paquet mobilité notamment en matière de cabotage, affecte durement tout le transport routier de marchandises français principalement dans sa dimension économique mais aussi en termes d’image. Justice est faite ! C’est une avancée majeure pour la profession dont on peut se réjouir ».
