Philippe Tabarot a rendu publiques, le 9 juillet à l’Hôtel de Roquelaure, siège parisien du ministère des Transports, les conclusions des travaux de la conférence Ambition France Transports (AFT), présentées par son président Dominique Bussereau. A l'issue, le ministre actuel a exposé des orientations « inédites » retenues par le gouvernement pour refonder le financement du modèle de transport français. Il a annoncé « l’élaboration d’une loi cadre historique pour les transports ». Un premier volet sera examiné en décembre 2025. « À travers cette démarche inédite, l’État réaffirme son engagement à garantir aux Français une offre de mobilité diversifiée, accessible et exigeante en matière de qualité de service », s'est félicité Philippe Tabarot.
Crédit photo : Nicolas Grumel
Les grands moyens
Cette conférence AFT avait pour objectif de poser les fondations d’un nouveau modèle de financement des transports dans un contexte marqué par des défis croissants :
- régénération et à la modernisation des réseaux,
- décarbonation des mobilités,
- augmentation de l’offre pour répondre à une demande en forte progression.
Organisée entre Marseille et Paris, elle a mobilisé, entre le 5 mai et le 9 juillet, plus de 50 experts et élus, mobilisés au sein de 4 groupes de travail thématiques :
- Modèle économique des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des Services express régionaux métropolitains (SERM) ;
- Financement des infrastructures routières ;
- Infrastructures et services ferroviaires de voyageurs ;
- Report modal et transport de marchandises.
110 auditions ont été menées et 234 contributions ont été recueillies via la plateforme en ligne dédiée.
4 orientations majeures
La conférence a mis en avant 4 grandes priorités :
- la nécessité d’une programmation claire et lisible des investissements dans les transports,
- la priorité à donner à la modernisation et à la régénération des réseaux existants pour améliorer la sécurité et la performance de nos transports,
- l’importance de la participation financière des usagers, dans un contexte où les besoins de financement augmentent et où la participation des usagers en France reste parmi les plus faibles d’Europe,
- la remobilisation des financements privés pour accompagner les projets d’infrastructures de transport.
Loi cadre pour flécher le péage autoroutier
Selon le ministre des Transports, la loi cadre sera rédigée autour des orientations suivantes :
- La réforme du modèle des concessions des autoroutes, qui prendront fin à partir de 2031, en l’inscrivant dans un cadre mieux contrôlé par l’Etat. Les nouvelles concessions seront plus courtes, avec des périmètres géographiques adaptés, un encadrement renforcé de la rentabilité et des clauses de révision systématiques tous les cinq ans.
- Maintien du péage sur les autoroutes : les péages continueront de financer les investissements indispensables à l’entretien des autoroutes, ainsi qu’à leur adaptation au changement climatique. Mais les recettes issues de ces péages contribueront également à l’entretien des autres réseaux, ferroviaire, routier non concédé et fluvial, qui font face aux mêmes défis sans bénéficier de sources de financement équivalentes.
- Fléchage intégral des recettes associées à ces nouvelles concessions vers les investissements de transports. Elles sont estimées à terme à 2,5 milliards d’euros par an.
- Priorité donnée à la régénération et à la modernisation des réseaux existants : le Ministre a mandaté le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) pour actualiser l’évaluation des grands projets en fonction de leur opportunité, de leur coût et de leur maturité. S’agissant du réseau ferroviaire, le texte fixera dans la loi l’objectif de 1,5 Md € supplémentaire par an affecté au réseau à compter de 2028.
Discussions au Parlement en décembre 2025
Un premier volet de cette loi cadre sera déposé au Parlement en décembre 2025. Un deuxième volet, présenté ultérieurement, définira les projets d’investissement et leur financement. Cette programmation pluriannuelle permettra de redéfinir la trajectoire d’investissements pour les années à venir, selon le gouvernement.
Scepticisme des organisations du routier
Les organisations de transporteurs routiers de marchandises ont exprimé leur scepticisme à l'issue de la conférence AFT en publiant un communiqué commun à l'Union TLF, à l'OTRE et à la FNTR. Elles craignent que de nouveaux prélèvements ne viennent grêver la productivité des entreprises françaises du TRM.
A ce fléchage du péage autoroutier vers le ferroviaire, viennent s'ajouter les préconisation du rapport « Ambition France Transports » de Dominique Bussereau présenté le 9 juillet. Parallèlement à l'annonce de la loi cadre, dans celui-ci sont établies des pistes de financement : à la suppression progressive de la ristourne accordée aux transporteurs sur les taxes carburant (TICPE), qui est déjà actée, pourrait se substituer le nouveau marché carbone européen ETS 2. Est aussi évoquée l'émergence des écotaxes régionales... Les débats sur le projet de loi de finances et sur celui du financement de la sécurité sociale, à partir de la rentrée de septembre, s'annoncent houleux.
